La 100ème édition du Salon de l’Auto ouvrira bientôt ses portes à Bruxelles et bon nombre d’indépendants et/ou dirigeants d’entreprises se posent des questions sur la déductibilité fiscale actuelle et à venir des véhicules.
Pour rappel, le gouvernement a pris un accord sur le sujet en 2021 dont voici les détails.
Calculez la déductibilité fiscale de votre véhicule ICI
Pour les véhicules commandés avant le 1er juillet 2023
Le pourcentage de déductibilité dépend du taux d’émission de CO2 émis par le véhicule, sans pouvoir être inférieur à 40%.
Pour les véhicules commandés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025
Le pourcentage de déductibilité dépend du taux d’émission de CO2 émis par le véhicule.
Pour les véhicules équipés d’un moteur thermique (essence, diesel, … y compris les véhicules hybrides) le pourcentage de déductibilité sera plafonné comme suit :
En 2025 : max 75%
En 2026 : max 50%
En 2027 : max 25%
En 2028 : 0%
Pour les véhicules commandés à partir du 1er janvier 2026
Plus aucune déduction pour les véhicules équipés d’un moteur thermique.
Seules les véhicules n’émettant pas de CO2 bénéficieront d’une déductibilité fiscale mais dont le pourcentage diminuera progressivement :
En 2026 : 100% de la déduction pour toute la durée
En 2027 : 95% de la déduction pour toute la durée
En 2028 : 90% de la déduction pour toute la durée
En 2029 : 82,5% de la déduction pour toute la durée
En 2030 : 75% de la déduction pour toute la durée
En 2031 : 67,5% de la déduction pour toute la durée
Que retenir ?
Si vous souhaitez acheter un véhicule électrique : pas d’urgence -> la déductibilité fiscale de 100% est possible pour tous véhicules commandés avant le 31.12.2026
Si vous ne souhaitez pas acheter de véhicule électrique : seuls les véhicules considérés fiscalement comme des « vrais hybrides » commandés avant le 01.07.2023 bénéficieront d’une déductibilité proche de 100%.
TOUS les véhicules commandés après le 01.07.2023, à l’exception des véhicules n’émettant pas de CO2, verront leur déductibilité fiscale progressivement ramenée à 0%.
***********************************************************************************
FAQ
A qui s’applique ce régime fiscal applicables aux véhicules ?
Aussi bien aux indépendants personne physique qu’aux sociétés !
Quelle date fait foi : la date de commande, la date de livraison (=achat), la date d’immatriculation ?
Lors d’un achat : il faut tenir compte compte de la date de commande et non de la date de livraison ou d’immatriculation.
Lors d’un leasing opérationnel ou d’une location : il faut tenir compte de la date de la conclusion du contrat et de la date de livraison ou d’immatriculation.
Véhicule considéré fiscalement comme « vrai hybride » vs « faux hybride » : quelle est la différence ?
Un « vrai hybride » est un véhicule équipé à la fois d’un moteur thermique et d’une batterie électrique qui peut être rechargée via une source d’énergie externe au véhicule qui a été acheté (ou pris en leasing) à partir du 01.01.2018 et et qui a :
- soit une émission de moins de 50 gr de CO2 par kilomètre ;
- soit une batterie électrique d’une capacité énergétique de plus de 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture
Un « faux hybride » est un véhicule qui ne répond pas aux conditions mentionnées ci-dessus. Dans ce cas, il n’est pas tenu compte des taux d’émission de CO2 officiels pour le calcul du pourcentage de déductibilité, mais :
- soit du taux d’émission de CO2 x 2,5
- soit du taux d’émission de CO2 de la version non hybride correspondante du véhicule si aucun taux d’émission de CO2 n’est disponible
Quelle émission de CO2 devez-vous prendre en considération ?
- la valeur CO2 – NEDC 1.0 lorsque le véhicule ne dispose que d’une valeur NEDC ;
- la valeur CO2 – WLTP lorsque le véhicule ne dispose que d’une valeur WLTP ;
- la valeur CO2 – NEDC 2.0 ou la valeur WLTP CO2 (libre choix) lorsque le véhicule dispose aussi bien d’une valeur NEDC 2.0 que d’une valeur WLTP.